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Marques déposées par la société Mutuelle Mieux-Etre
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SANTE A LA CARTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTE A LA CARTE
Mutuelle Mieux-Etre, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
92411884
Date de dépôt :
25/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2022

Présentation de la marque SANTE A LA CARTE

Déposée le 25 mars 1992 par la société Mutuelle Mieux-Etre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE A LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Mieux-Etre, Secrétariat Général domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France.

La marque SANTE A LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTE A LA CARTE est expirée depuis le 25 mars 2022.

Mutuelle Mieux-Etre a également déposé les autres marques suivantes : MEDILOCK , Easy Mieux-Etre , MIEUX ETRE , SANTE MODULE MIEUX-ETRE , Garantie Obsèques Mieux-Etre , APSME , m mieux-être , MSANTE BTP , SANTE MODULE BTP MIEUX-ETRE , Santé Mieux-Etre


Mutuelle Mieux-Etre, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France - SIREN 775659907


Mutuelle Mieux-Etre, Secrétariat Général - 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34

Renouvellement sans limitation le 11 février 2002 n°2215745 - Publication au BOPI 2002-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403047 - Publication au BOPI 2004-11-23

Inscription le 23 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477867 - Publication au BOPI 2008-07-23

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2011 n°2486098 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-07

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, Informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques.Assurances; Caisses de prévoyance et de retraite.Services de souscription d'assurance.Banque, émissions de chèque de voyage.Agences immobilières.Expertise immobilière.Gérance immobilière.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Divertissements, spectacles.Divertissement radiophoniques ou par télévision.Production de films, d'enregistrements phonographiques.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs F

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.